Félicitations ! Tu as réussi ton examen du code de la route et également celui du permis de conduire ! Tu as dans ce cas pu télécharger ton CEPC (Certificat d’Examen au Permis de Conduire) sur le site de la sécurité routière sur lequel est apposé la mention « favorable ». Il te faut maintenant obtenir ton permis officiel. Nous allons t’expliquer dans cet article, étape par étape, comment faire ta demande de permis de conduire.
Comment obtenir son permis de conduire ?
Qui peut faire une demande de permis de conduire ?
Si tu as passé de permis de conduire avec une auto-école traditionnelle, alors celle-ci se chargera de faire les démarches pour ta demande de permis. En revanche, si tu as passé ton permis en candidat libre, alors c’est à toi de formuler la demande directement sur le site de l’ANTS.
Où faire sa demande de permis de conduire ?
Avec les avancées numériques, le processus de demande de permis de conduire s’est totalement modernisé puisqu’en effet, depuis 2017, toutes les démarches administratives se font désormais en ligne. Inutile donc de te déplacer en préfecture, il te suffit de te connecter à ton compte sur le site de l’ANTS ou de te créer un compte afin de faire ta demande de permis de conduire en ligne.
Est-ce possible de conduire en attendant son permis de conduire ?
Le CEPC te permet de conduire pendant quatre mois à compter de ta date d’obtention dans le pays en attendant de recevoir ton permis probatoire. Tu dois obligatoirement avertir les autres automobilistes de ton statut de jeune conducteur en apposant à l’arrière de ton véhicule le macaron A.
Tu dois être en mesure de présenter, en cas de contrôle de police, ton Certificat d’Examen au Permis de Conduire, ton certificat d'immatriculation de ton véhicule et bien sûr une attestation d’assurance du véhicule.
Quand faire sa demande de permis de conduire en ligne ?
Durant ce laps de temps des quatre mois, il faut impérativement faire ta demande de permis de conduire en ligne. Si à l’issue de cette période, tu n’es pas en mesure de présenter ton permis de conduire officiel, tu seras soumis, en cas de contrôle de police, à une amende forfaitaire de 11 euros pour « non-présentation du permis de conduire » qui peut être portée à 33 euros. Si tu ne peux toujours pas présenter ton permis dans les cinq jours qui suivent cette amende, alors celle-ci sera portée à 135 euros.
De plus, si tu souhaites conduire à l’étranger dans un pays qui n’accepte pas le permis de conduire français, tu auras besoin d’un permis de conduire international (PCI). Pour obtenir ce permis de conduire international, tu dois fournir une copie de ton permis de conduire français à l’administration. Par conséquent, afin de pouvoir conduire légalement en France et éventuellement à l’étranger, il est impératif de demander un permis de conduire dès que tu disposes de ton CEPC.
Quels sont les documents à fournir pour faire sa demande de permis de conduire en ligne ?
La première étape consiste donc à te rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), de cliquer sur le bouton « commencer votre démarche en ligne », puis de te connecter à ton espace personnel ou bien de t’en créer un si cela n’est pas déjà fait.
Tu devras ensuite finaliser ta demande de permis en cinq étapes qui te prendront une dizaine de minutes :
- Tu remplis les champs demandés :
- Le motif de la demande,
- S’il s’agit d’une demande pour une personne majeure ou mineure émancipée,
- Ta réussite à l’examen,
- Ta visite médicale,
- Ton état-civil, adresse et contact.
- Tu ajoutes ton code photo numérique qui sera apposé sur la planche photos que le photographe agréé va te remettre ou celles du photomaton agréé ANTS. Si tu n’as pas de photo numérique, tu peux tout à fait utiliser une photo papier, dans ce cas il te faudra imprimer le formulaire photo/signature que tu trouveras dans ton espace personnel dans la rubrique « vos demandes », coller ta photo et apposer ta signature, puis l’envoyer à l’adresse qui sera indiquée.
- Tu ajoutes les autres pièces justificatives:
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois et si celui-ci n’est pas à ton nom, alors il te faudra un justificatif d’hébergement ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant,
- Le Certificat d'Examen au permis de Conduire (CEPC)
- L'ASSR2 ou ASR ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur,
- Si tu es mineur ou sous tutelle, tu devras fournir les informations concernant ton représentant légal ainsi que les justificatifs de son identité.
Tous ces documents peuvent être scannés directement via une application que tu peux installer sur ton smartphone.
- Tu lis et valides le récapitulatif,
- Tu valides ta demande et télécharges le justificatif de son dépôt.
Comment suivre sa demande de permis de conduire ?
Tu peux suivre la progression de ta demande de permis de conduire et connaître son état de production en te rendant sur ton espace personnel du site de l’ANTS sur lequel tu as formulé ta demande de permis. Il faudra ensuite renseigner ton identifiant et ton mot de passe puis cliquer sur « mes démarches en cours ». Tu pourras découvrir le statut de ta demande de permis puis sous la rubrique « état ».
Il existe différents états possibles de ta demande de permis de conduire :
- Statut « Brouillon »: Ce statut signifie tout simplement que tu n’as pas validé ta demande de permis de conduire et donc qu’elle ne peut être étudiée. Tu peux de ce fait, toujours la modifier ou la corriger si besoin.
- Statut « Envoyé » : A ce stade, tu ne peux plus modifier ta demande, mais seulement la consulter. Si tu as envoyé ta photo sous format papier, ta demande de permis de conduire sera considérée et traitée après réception de celle-ci.
- Statut « Vérification des images »: Ta photo et ta signature font l’objet d’une vérification pour contrôler leur conformité.
- Statut « En cours d’instruction »: Ta demande est en cours de contrôle et de vérification.
- Statut « À compléter »: Il manque certains documents à ta demande. Tu dois alors fournir les éléments manquants dans ton espace personnel afin que ta demande de permis soit traitée.
- Statut « Rejet des images »: Ce cas de figure se présente lorsque la photo envoyée ne correspond pas aux normes requises pour une photo d’identité. Pour t’assurer de fournir une photo répondant aux normes, fais appel aux services d'un photographe certifié ANTS.
- Statut « Rejeté par l’instruction »: Ta demande a été purement et simplement refusée. Le motif du refus te sera communiqué dans ton espace personnel de l’ANTS.
- Statut « Validé par l’administration »: Ce statut signifie que ta demande est conforme et que ton permis de conduire est en cours de production.
Quel est le délai pour obtenir son permis de conduire ?
Si ta demande est formulée correctement alors elle sera traitée et validée dans un délai de deux semaines. Elle sera ensuite envoyée sous format numérique à l’imprimerie nationale pour la fabrication de ton permis probatoire. Toutes les demandes de fabrication de permis sont traitées par une seule imprimerie nationale. Les délais d’attente peuvent alors être très longs et peuvent être estimés à un mois maximum en fonction du nombre des demandes. Lorsque celui-ci sera créé, il te sera envoyé par courrier et en mains propres contre signature.
En quoi consiste le nouveau permis de conduire ?
Quel est le nouveau format du permis de conduire ?
Depuis 2013, le permis de conduire est désormais biométrique, c’est-à-dire qu’il dispose d’une puce électronique. Il prend la forme d’une carte de crédit et a remplacé le fameux permis de conduire papier rose afin de limiter les fraudes au permis. Ton permis te sera adressé avec un courrier sur lequel tu trouveras un code qui te permettra de consulter ton solde de points en te rendant directement sur ce site.
Quelle est la durée de validité du permis de conduire ?
Depuis le 19 janvier 2013, la durée de validité des nouveaux permis de conduire biométriques des catégories B est limitée à 15 ans. Ils devront donc être renouvelés à l’issue de cette période.
Par ailleurs, les conducteurs ayant toujours l’ancien permis papier rose seront amenés à le renouveler dès janvier 2033. Ils pourront demander le renouvellement seulement si leurs permis est volé, perdu, abimé ou en cas de changement d’adresse. Ils recevront alors leur permis sous le nouveau format « carte de crédit ».
Combien coûte la fabrication du permis de conduire ?
La demande de fabrication du permis de conduire est gratuite. Seule la demande de renouvellement est payante au prix de 25 euros.
Comment faire pour modifier sa demande de permis de conduire ?
Comment modifier sa demande de permis de conduire ?
Deux cas de figure sont possibles :
- Soit ta demande de permis de conduire est toujours en statut de « brouillon », dans ce cas, tu peux tout à fait modifier ta demande puisque tu ne l’as pas validée, elle n’est donc pas encore étudiée. Tu peux modifier toutes les informations rentrées excepté le motif de la demande. Si l’erreur porte sur le motif, dans ce cas, il est préférable de supprimer ton dossier et de renouveler ta demande de permis de conduire.
- Soit ta demande de permis de conduire est en statut « validée », dans ce cas, tu ne peux plus modifier ta demande puisqu’elle est en cours de traitement auprès de l’administration. Celle-ci se chargera de revenir vers toi en cas d’anomalie sur ta demande.
Comment faire en cas d’erreur sur le permis de conduire ?
Si tu constates des erreurs à la réception de ton permis de conduire, alors rends-toi directement sur le site de l’ANTS. Connecte-toi à ton espace personnel et munis-toi de la copie de permis de conduire en précisant les erreurs concernées. (fautes d’orthographe, état-civil…)
Comment faire sa demande de permis de conduire après une perte, un vol, une détérioration ou un retrait ?
Comment faire sa demande de permis de conduire en cas de perte ?
Comme nous te l’avons dit précédemment, en cas de perte, vol ou détérioration, toutes les démarches se font désormais en ligne.
La déclaration de perte de permis et la demande de ton nouveau permis de conduire doivent se faire sur le site de l’ANTS et en même temps.
Il faudra joindre à ta demande quelques documents sous forme numérisée :
- Une photo d’identité ou une photo-signature numérique,
- Une pièce d’identité (une carte nationale d'identité en cours par exemple) et un justificatif de domicile,
- Une carte bancaire ou un timbre fiscal dématérialisé au prix de 25 euros.
Tu seras averti par mail ou SMS lorsque ta déclaration de perte sera étudiée. Tu pourras alors télécharger ton attestation de perte dans ton espace personnel de l’ANTS. Cette attestation te donnera le droit de conduire en France pour une durée de deux mois en attendant la réception du duplicata ou de ton nouveau permis. Tu peux suivre l’avancement de ta demande de permis de conduire en te connectant sur ton espace personnel. Lorsque ton permis sera prêt, il te sera envoyé par courrier et remis en mains propres contre signature.
Comment faire sa demande de permis de conduire en cas de vol ?
Tu as deux étapes à suivre en cas de vol de permis de conduire :
- Tu dois faire une déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il te sera remis un récépissé qui te donnera le droit de conduire en France pendant deux mois, le temps de faire ta nouvelle demande de permis et de le recevoir.
- Tu auras donc deux mois pour faire ta demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS en fournissant les justificatifs suivants :
- La déclaration de vol remise par le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Une photo d’identité ou une photo-signature numérique,
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le coût d’une nouvelle demande de permis de conduire est de 25 euros. Le paiement se fait directement en ligne.
Comment faire sa demande de permis de conduire en cas de permis détérioré ?
Si ton permis est abîmé, tu peux faire une nouvelle demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Il faudra te rendre dans ton espace personnel, joindre les pièces justificatives qui te seront demandées et t’acquitter de la somme de 25 euros. Lorsque ton permis sera prêt, il te sera adressé par courrier et remis en mains propres contre signature. Tu devras alors détruire l’ancien permis.
Quelle que soit la raison qui motive ta demande d’un nouveau permis, perte, vol, détérioration, celui qui te sera envoyé sera non par le permis de conduire papier rose, mais bel et bien le nouveau permis biométrique. Cette demande de renouvellement te coûtera 25 euros.
Comment faire sa demande de permis de conduire en cas de retrait ?
Ton permis de conduire peut-être retiré pour quatre raisons différentes :
- La rétention du permis de conduire
- La suspension du permis de conduire,
- L’invalidation du permis de conduire,
- L’annulation du permis de conduire.
Tu connais désormais toutes les démarches administratives à suivre pour faire ta demande de permis de conduire en ligne.
